Intervention de Francis Rol Tanguy

– Ce qui a été défini comme menace au travers de la directive nationale de sécurité (DNS) nous permet de discuter avec les opérateurs des moyens qu'ils mettent en place, conjointement avec ceux développés par l'État. Les survols de drones intervenus depuis deux mois ne constituent pas un risque supplémentaire par rapport aux dispositions qui ont déjà été prises. Mais le risque zéro n'existe pas, c'est pour cela que nous restons mobilisés aujourd'hui. La technologie des drones est nouvelle, elle nous impose de travailler et de réfléchir aux meilleures réponses, même si, aujourd'hui, nous considérons que les moyens déployés, les mesures prises et les organisations en place ne constituent pas une menace différente de celles qui ont déjà été prises en compte.

Dans ces questions de sécurité, il n'y a pas de marche arrière, il n'y a qu'une marche avant. Dans les centrales de production ou à La Hague, la question du renforcement de la sécurité des piscines, y compris matérielle (la « bunkerisation »), est clairement à l'ordre du jour. C'est ce qu'a dit l'ASN, elle étudie ces questions-là dans le cadre de ses visites décennales ou pour la prolongation de la durée de vie des réacteurs. Il y aura dans les prescriptions de l'ASN des éléments sur ce sujet. Je vous fais remarquer que ces déclarations de M. Chevet sont antérieures aux survols des centrales nucléaires par les drones. Celles-ci contribueront à faire baisser le potentiel risque, mais sans jamais le rendre nul, ce n'est pas possible.

Effectivement, des exercices réguliers se déroulent dans les centrales nucléaires, pour simuler tout type d'attaque. Les services de la direction de la sûreté et de la sécurité nucléaire de ministère de l'écologie, en lien avec les opérateurs, définissent des scénarii et procèdent à des exercices réguliers aux niveaux des centres. Nous procédons à trois exercices annuels, construits à partir de scénarii étudiés. Nous observons alors comment, concrètement, le système répond. Nous prendrons certainement en compte les drones dans nos prochains exercices.

J'entends régulièrement qu'il faut interdire la vente des drones ou leur mettre une plaque d'immatriculation pour pouvoir les retrouver. Dans le système actuel, imaginer qu'on peut contrôler aux frontières la vente des drones civils relève d'une gageure. La plupart des drones dont on parle sont montés par les propriétaires eux-mêmes à partir de pièces qu'on peut acheter librement sur internet. Je crois d'autant moins à cette interdiction qu'il s'agit d'un secteur sur lequel la France est très bien placée en matière d'innovation technologique. Nous avons ainsi intérêt à faire attention à ne pas porter un coup d'arrêt au développement d'un secteur de ce type. Des propos ont été dits autour de cette table – ils sont en discussion, en réflexion – sur d'éventuelles mesures règlementaires ou législatives nouvelles, notamment en matière d'intrusions. Il faut tout autant veiller à ne pas, tout d'un coup, sous prétexte de ce que l'on constate actuellement, prendre des dispositions qui tueraient dans l'oeuf une filière industrielle et technologique naissante, dans laquelle notre pays occupe une excellente place.

Sur l'information des populations, il est toujours difficile d'estimer les choses. Jusqu'à présent, notre souci a été de ne pas convoquer de CLI sur ce seul sujet. Je pense que dans les réunions régulières de ces commissions ou comités, il faudra saisir l'occasion de faire le point sur ces questions, pour ne pas donner le sentiment que des informations sont cachées.