Intervention de Jean-Yves Le Déaut

– Nous avons-nous-mêmes réfléchi en organisant cette réunion au Parlement. Nous sommes sur le fil du rasoir : si nous organisons une réunion, on dira qu'il y a une mobilisation très forte, mais si nous ne l'organisons pas, on nous dira que nous ne jouons pas notre rôle de contrôle de l'action de l'exécutif. Il s'agit de sujets confidentiels et nous devons concilier le besoin d'information, d'un côté, et le souci de conserver la confidentialité de certaines informations, de l'autre. Le VII de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires dispose que : « Les travaux de la délégation sont confidentiels, sauf décision contraire de sa part. », même si – et c'est une bonne chose – l'habitude a peu à peu été prise d'ouvrir toutes les réunions de l'Office, y compris quand nous auditionnons le président de l'ASN.

Nos concitoyens attendent une communication. L'apparition d'éventuel dangers supplémentaires relève moins des drones que d'attaques terroristes ou militaires, par tout moyen, sur une centrale nucléaire. Mais, comme pour toute nouvelle technique, les drones apportent de nouvelles menaces. L'informatique a entraîné l'apparition des cyber-attaques, et ce n'est pas à cause des cyber-attaques qu'on a interdit l'informatique. Il faudrait prendre garde à ne pas supprimer les drones au prétexte qu'ils constituent une nouvelle menace. Des règles interdisant les intrusions existent. Mais il n'existe pas – ou pas encore si j'ai bien entendu nos débats – d'agrément des écoles de pilotage de drones par la DGAC. Sur un certain nombre de points, une réunion comme celle d'aujourd'hui présente l'intérêt de pousser à l'adoption de certaines solutions. Je ne doute pas un seul instant qu'après la réunion d'aujourd'hui, le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) sera renouvelé rapidement.

Dans nos circonscriptions, nous sommes en contact avec nos concitoyens et il ne faut pas traîner sur leur information. Dans le Républicain lorrain, un sondage a montré que seulement 27 % des personnes interrogées considéraient la centrale nucléaire de Cattenom comme sûre après l'affaire des drones. Le travail que nous avons accompli, notamment à l'OPECST, pour mettre en place un système plus transparent de sûreté nucléaire et de radioprotection, est reconnu par tous ; il ne faudrait pas qu'il soit égratigné par une affaire extérieure. Anne-Yvonne Le Dain a posé des questions auxquelles personne n'a répondu, c'est le propre d'auditions comme celle-ci. Est-ce qu'on a le droit d'attaquer un drone ? Cela permettrait peut-être de savoir comment ils sont fabriqués, d'ailleurs vous avez peut-être des informations que nous n'avons pas.