Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Mes chers collègues, nous allons procéder ce matin à l'audition de M. Lionel Collet, à qui je souhaite la bienvenue.

Cette audition intervient en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, issu de l'article 1er de la loi sur le médicament que nous avons adoptée en 2011. En effet, l'InVS et l'EPRUS font partie des organismes dont les présidents, directeurs généraux et directeurs doivent être auditionnés par le Parlement – en l'espèce les commissions des affaires sociales des deux assemblées – avant leur nomination.

Nous ne sommes pas dans le cadre de la procédure de mise en oeuvre de l'article 13 de la Constitution ; cette audition ne sera donc pas suivie d'un vote.

Cette audition présente toutefois une particularité puisque vous êtes proposé, monsieur Collet, pour la présidence des deux organismes, ce qui pourrait paraître étrange si l'article 42 du projet de loi santé ne prévoyait la mise en place d'un institut national de prévention, de veille et d'intervention en santé publique regroupant les compétences de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), mais aussi celles de l'InVS et de l'EPRUS.

Nous examinerons ce projet de loi au printemps prochain. Il sera donc intéressant pour nous de vous entendre sur ce projet de fusion de trois agences existantes.

Je rappelle que nous avons entendu récemment les directeurs généraux des deux agences que vous allez présider : M. François Bourdillon, directeur général de l'InVS, le 9 juillet dernier, dans le cadre d'une audition préalable à sa désignation, et M. Marc Meunier, directeur général de l'EPRUS, à l'occasion d'une table ronde sur les risques épidémiques du virus Ebola, le 4 novembre.

Vous nous avez fait parvenir votre curriculum vitae et vos déclarations d'intérêts qui sont en distribution dans cette salle.

Monsieur Collet, je vous cède sans plus tarder la parole.