Intervention de Hélène Geoffroy

L'article 40 du projet de loi de santé rénove le cadre stratégique de la gestion du risque, en prévoyant un plan national de gestion de risque établi pour une durée plus courte, qui sera décliné par un document par programme validé en conseil national de pilotage des agences régionales de santé. Quelle sera l'articulation entre les ARS et les déclinaisons régionales des instituts ? Comment assurer une meilleure articulation entre ce qui relève de la coordination et ce qui relève de la mission d'appui ?

L'article 43 du projet de loi pose l'obligation légale de représentation des usagers dans les organes de gouvernance de toute agence sanitaire nationale, dont fait partie l'InVS. Comment appréhendez-vous la question de la démocratie sanitaire ? Jusqu'où les usagers devraient-ils être associés, selon vous, en termes d'information et de participation à la veille et à la vigilance ?