Intervention de Paul-Olivier Gibert

Le chiffrement – qui représente une mesure technique destinée à assurer la protection des données sensibles à transmettre – constituera l'un des enjeux de la décennie. Au-delà des aspects juridiques, les droits de la personne sur ses données doivent être inscrits dans la technologie ; en effet, on ne saurait imaginer un code de la route si les véhicules ne sont pas équipés de freins ! Les enjeux apparaissent considérables et renvoient à une variante du privacy by design, c'est-à-dire à l'intégration, dans les outils, de dispositifs permettant aux personnes de garder une maîtrise sur leurs données – maîtrise qui doit être adossée à un droit. Certes, trop de droit tue le droit, générant des situations incompréhensibles et des textes contradictoires, voire contreproductifs ; mais cette dimension technico-juridique doit apparaître dans le règlement européen en tant que droit à la portabilité – la possibilité pour l'utilisateur d'amener ses données s'il change de prestataire.