Intervention de Benoît Tabaka

Les autorités de divers pays adressent régulièrement à Google des demandes de réquisition afin d'identifier des personnes – auteurs d'une chaîne YouTube ou titulaires d'un compte Gmail – soupçonnées d'avoir commis des délits ou des crimes. Dès lors que cette demande obéit au cadre juridique légal, Google s'y conforme ; mais nous ne faisons pas droit aux demandes qui ne respectent pas ce cadre. Il nous est même arrivé de contester en justice la validité de la demande des autorités lorsque le volume des informations sollicitées nous paraissait excessif par rapport au périmètre de la loi.

Au-delà des notifications LCEN visant des contenus hébergés par Google, nous recevons également des demandes de déréférencement d'un contenu, au titre du droit à l'oubli – entré en vigueur depuis le mois de mai dernier – ou parce que des juges en ont prononcé l'illégalité. Sans procéder à une exécution au sens judiciaire du terme – la décision nous est notifiée par simple lettre recommandée –, nous supprimons alors les liens qui mènent vers le contenu déclaré illicite.

Enfin, les contenus pédopornographiques font l'objet de détections systématiques. En effet, il s'agit d'une des rares infractions universelles dont la sanction ne fait débat nulle part au monde – contrairement par exemple à la contrefaçon ou à la diffamation. Lorsque le système de l'algorithme détecte des images pédopornographiques, on transmet ces informations au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) aux États-Unis, qui les envoie ensuite aux autorités des différents pays – à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) à Nanterre pour la France, au FBI pour les États-Unis, etc. Un amendement à la récente loi française sur la lutte contre le terrorisme a étendu le périmètre des retraits de contenus aux sites faisant l'apologie du terrorisme ; lorsque nous recevrons une liste de la part des autorités, nous procéderons à une exécution spontanée en supprimant ces contenus de notre moteur de recherche.