Intervention de Benoît Tabaka

Au mois de février 2012, nous avons engagé un processus avec le groupe Article 29 – qui réunit l'ensemble des autorités européennes de protection de données – en annonçant un grand changement de nos règles de confidentialité, l'idée étant de fusionner les règles des différents services en une règle unique, plus claire et plus lisible pour les internautes. Au terme d'une première phase de travail, six autorités du groupe – la CNIL française, mais aussi les autorités italienne, allemande, britannique, hollandaise et espagnole – ont décidé de mener des enquêtes spécifiques sur différents sujets. À la fin du mois de septembre, nous avons reçu les recommandations qui font suite à toutes ces discussions : clarifier mieux encore nos règles de confidentialité, préciser la durée de détention des données et donner davantage de contrôle aux utilisateurs. Nous y avons répondu par courrier et un rendez-vous est prévu au mois de janvier 2015 ; les choses avancent donc.

Quant à la loyauté de l'algorithme, la Federal Trade Commission (FTC) américaine et la Commission européenne ont eu accès à beaucoup d'informations. Dans le cadre de la procédure actuellement en cours, la Commission a notamment souhaité vérifier la manière dont notre algorithme agissait sur les contenus.