Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

L'amendement vise à garantir l'exécution de leurs obligations par les employeurs, notamment pour la formation et la pérennisation de l'emploi. À défaut, ils devront rembourser les aides publiques.

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