Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Il n'y a pas de contradiction. Le terme de pérennisation concerne la période qui s'étend au-delà de trois ans.

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