Intervention de Catherine Coutelle

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir accepté très tôt notre invitation. Le projet de loi que vous présentez a pour ambition de débloquer l'économie et de favoriser la croissance, l'investissement et l'emploi. Pour cela, il faut agir sur tous les leviers, notamment l'égalité entre les hommes et les femmes.

L'OCDE estime que l'annulation des écarts de taux d'emploi entre les hommes et les femmes pourrait permettre d'accroître le produit intérieur brut (PIB) potentiel de 9,4 points d'ici 2030, soit 0,5 point de croissance par an. L'égalité, au travers de l'augmentation du taux d'activité des femmes et de la réduction de l'écart de salaires, n'est pas seulement une exigence de justice mais aussi un levier de croissance plus forte et plus durable.

La délégation s'intéresse particulièrement à trois points du projet de loi : les professions réglementées dans lesquelles les femmes sont sous-représentées, le travail dominical et le travail en soirée.

Comment le projet de loi entend-il concourir à l'égalité des chances pour les femmes dans les professions réglementées ? L'étude d'impact comporte des données chiffrées sur ce point. Un notaire peut gagner entre 12 000 et 17 000 euros par mois tandis que les femmes salariées dans les études notariales, au demeurant plus nombreuses que les hommes, perçoivent en moyenne 4 000 euros par mois. Ces chiffres montrent que les femmes n'ont pas accès aux postes à responsabilité.

S'agissant du travail dominical et nocturne, je vous avoue qu'à titre personnel, mon modèle de société n'est pas une société de la consommation 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

Je suis surprise, voire fâchée, que l'étude d'impact soit muette sur les conséquences en matière d'égalité entre hommes et femmes des dispositions sur le travail dominical, d'autant qu'elle est déjà légère sur d'autres aspects du texte.

56 % des salariés travaillant le dimanche sont des femmes. Le travail dominical est plus répandu chez les jeunes femmes des quartiers populaires. Les femmes sont en outre majoritaires parmi les employés du commerce. Elles représentent 70 à 80 % des hôtes et hôtesses de caisse.

Quelles contreparties le projet de loi prévoit-il d'apporter au travail dominical et en soirée ? De quelle manière sera prise en compte la situation des mères de famille monoparentale ? Vous le savez, ce sont souvent les femmes qui font une double journée et pour lesquelles l'articulation entre vie professionnelle et vie familiale est la plus difficile. Elles ont notamment besoin de garde d'enfants et de transports sécurisés pour le retour à domicile après le travail en soirée.