Intervention de Christophe Sirugue

Nous avons travaillé sur la précarité professionnelle des femmes, et nous savons que, dans le commerce, les femmes cumulent souvent temps partiel et contrat précaire. Nous sommes particulièrement sensibles à ces questions. À cet égard, le travail du dimanche et le travail en soirée méritent d'être regardés de près.

Je m'interroge sur deux points. En premier lieu, la fusion des deux régimes précédents – les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE) et les zones touristiques – risque de faire perdre aux salariés des avantages qu'ils avaient obtenus dans ces zones – doublement de salaire, repos compensateur. Comment s'assurer que ces avantages ne disparaîtront pas avec les nouvelles zones ?

En deuxième lieu, la loi de modernisation de l'économie autorisait plus d'ouvertures des commerces de moins de 1 000 mètres carrés, notamment le dimanche matin. De nombreux salariés, des femmes principalement, travaillent le dimanche matin sans bénéficier d'un quelconque avantage par rapport à leurs collègues qui ne travaillent pas. Votre projet de loi peut-il être l'occasion de revenir sur cette anomalie ?

Il faut absolument éviter que le texte, dans le même temps, prive les salariées précaires de leurs avantages et empêche d'en octroyer d'autres à celles qui le mériteraient.

En outre, pour le travail de 21 heures à minuit, la terminologie n'est pas neutre : s'agit-il de travail en soirée ou de l'extension du travail de nuit ? Cela peut considérablement modifier le travail de nuit pour d'autres secteurs que le commerce. Il faut donc être très vigilant sur les termes utilisés.

Enfin, qui prend en charge les frais liés au retour au domicile en sécurité ?