Intervention de Sylvie Tolmont

Je reviens sur le travail dominical et la question du volontariat. Quelles garanties pouvez-vous apporter sur le respect de l'accord des salariés ? L'inspection du travail sera-t-elle mobilisée le dimanche ?

Pour les zones touristiques internationales, le début de la période de nuit serait repoussé de 21 heures à minuit. Qu'adviendra-t-il pour les femmes enceintes, qui aujourd'hui peuvent refuser de travailler la nuit, en vertu de l'article L. 1225-9 du code du travail ? Accepteriez-vous un amendement prévoyant que pour les femmes enceintes, le travail de nuit commence à 21 heures sur tout le territoire afin de les dispenser de travail en soirée ?