Intervention de Emmanuel Macron

S'agissant du travail en soirée, le III de l'article 81 dispose que « Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler entre 21 heures et 24 heures. Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler durant cette plage horaire pour refuser de l'embaucher. Le salarié qui refuse de travailler durant cette plage horaire ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler durant cette plage horaire pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. »

Compte tenu des contraintes déjà prévues par le texte, la question qui est posée est donc de savoir si on souhaite inscrire dans la loi l'interdiction de proposer le travail en soirée à une femme enceinte.

Il me semble que la rédaction du texte répond à votre souci. La seule façon d'aller plus loin est d'interdire de le proposer à une femme enceinte. Je suis preneur d'amendements qui permettent de résoudre de la manière la plus efficace le problème que vous soulevez. Ma crainte est toujours de tomber dans l'excès inverse. On va créer une interdiction pour des femmes que l'on voudrait protéger.