Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 17 décembre 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'Industrie et du Numérique :

Madame Dessus, les dispositions relatives aux guides conférenciers qui figuraient dans un avant-projet ont disparu du texte qui vous est soumis. Vous pouvez donc rassurer vos interlocutrices.

Enfin, le projet de loi permet une harmonisation des conditions de compensation. Les contreparties pourront prendre la forme de rémunération, de repos compensateur mais aussi d'organisation mutualisée ou de facilitation des modes de garde des enfants le dimanche et en soirée. La définition de ces éléments est renvoyée aux accords alors qu'aujourd'hui rien n'est prévu.

Il faut là aussi voir si vous souhaitez être plus précis et favoriser les modes de garde collectifs. Nous avons essayé de traiter ce sujet dans le texte mais nous pouvons peut-être aller plus loin en étant vigilants pour les plus petites structures. Il me semble que les accords de territoire et d'entreprise trouvent là toute leur pertinence.

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