Intervention de Paul Giacobbi

Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD), accompagnée de M. Jacques Moineville, directeur général adjoint. C'est la troisième fois que nous vous recevons cette année, madame la directrice générale, ce qui traduit l'intérêt que nous portons aux questions relatives à l'aide au développement et, par conséquent, à l'activité de l'Agence.

Au mois de mai, vous nous avez présenté le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour la période 2014-2016, sur lequel nous avons rendu à l'unanimité un avis favorable assorti toutefois de plusieurs recommandations.

À ce sujet, je ne peux manquer de relever que ce COM, qui a commencé à être discuté entre l'Agence et ses tutelles en octobre 2013, n'a toujours pas été signé par vos tutelles, alors qu'il aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier de cette année. Selon les informations que nous avons obtenues ces derniers jours, cette signature serait imminente, ce qui était déjà l'information que Mme Girardin nous avait donnée le 8 octobre... Vous nous direz sans doute votre sentiment sur ces retards. Le cas échéant, nous interrogerons à nouveau la secrétaire d'État.

La commission avait émis le souhait que l'engagement du Gouvernement d'augmenter les fonds propres de l'AFD à hauteur de 840 millions d'euros par l'affectation dès 2014 de 80 % des résultats de l'Agence soit pleinement respecté et qu'il soit intégré dans le COM. Pouvez-vous nous dire si la dernière version du projet tient compte de ce souhait ? Le ratio établi par le Comité de Bâle entre les fonds propres et les engagements de crédits s'applique, j'imagine, à votre agence comme à tous les autres établissements de cette nature.

Nous avions également insisté sur d'autres aspects, notamment sur le fait que la ventilation des moyens mis en oeuvre dans les différentes zones géographiques était insuffisamment détaillée, ou encore sur la contribution de l'Agence au rayonnement économique de notre pays, sujet qui figure expressément dans le COM et auquel nous attachons une particulière importance. Bien que le COM ne soit pas encore signé, vous aborderez sans nul doute ces points.

Enfin, 2015 sera une année importante pour la France, qui organisera en décembre la conférence de Paris sur le climat. La conférence de Lima s'est achevée par un accord sur un vague calendrier et sur quelques orientations, c'est-à-dire sur à peu près rien. Cela n'a pas empêché les diplomates de s'en déclarer satisfaits. Quel rôle l'AFD pourra-t-elle jouer en matière de lutte contre le changement climatique ? Ce n'est pas elle, bien entendu qui inversera les choses, mais elle peut privilégier des projets qui, d'une manière ou d'une autre, contribuent à la prévention du risque.