Intervention de Anne Paugam

Je vous remercie pour ces nombreuses questions. Peut-être le temps manquera-t-il pour répondre de façon détaillée à toutes, auquel cas nous apporterons volontiers des compléments écrits.

Vous avez raison d'insister sur l'importance déterminante des pays du sud de la Méditerranée pour notre propre stabilité, madame Ameline. Nous seulement leur grande proximité en fait une priorité géographique de la France, mais le Maghreb est inclus dans l'engagement du Président de la République de consacrer 20 milliards d'euros à l'Afrique. Dans cette zone, l'AFD fait le maximum de ce qui lui est possible. Notre apport aura été de presque 900 millions d'euros en 2014. C'est un peu plus que l'année précédente, où nous avons été quelque peu limités par la question des fonds propres : il fallait la régler si nous voulions poursuivre notre action au Maroc et en Tunisie. Nous sommes donc repartis sur un rythme plus adéquat pour toute la durée du contrat d'objectifs et de moyens.

L'emploi, dans ces pays, est pour nous un sujet prioritaire et une condition de stabilité. Les « printemps arabes » ont mis en évidence les problèmes de la jeunesse, des zones rurales et de l'insertion. Nous nous attachons donc à soutenir une croissance créatrice d'emploi en mettant l'accent sur la formation professionnelle et l'insertion sur le marché de l'emploi.

L'autre axe majeur est d'aider ces pays à croître tout en s'adaptant au stress hydrique et en maîtrisant la question de l'énergie, ces deux conditions étant déterminantes pour le maintien d'une croissance économique durable.

Pour plus de précisions sur notre action dans tel ou tel pays, nous pourrons vous fournir des réponses écrites ou organiser une rencontre avec nos équipes géographiques.

Je répondrai de façon générale aux nombreuses questions portant sur la gouvernance des pays où nous menons notre action.

Notons au préalable que l'on peut débattre du degré de nécessité de la relation entre bonne gouvernance et croissance. Nous avons des contre-exemples – certes peu recommandables – en Asie, où des pays très corrompus ont atteint des niveaux importants de développement, souvent au prix de soubresauts et de fortes inégalités sociales. L'évaporation de l'argent a des effets différents selon qu'on le place dans des paradis fiscaux ou qu'on le réinvestit localement…

Quoi qu'il en soit, notre rôle à nous est de nous assurer que l'argent que nous apportons ne s'évapore ni sur place ni ailleurs. Dans les zones où nous savons que de tels risques existent, nous adoptons des méthodes de type « aide projet » avec des vérifications à chaque décaissement. Nous n'apportons pas d'aides budgétaires sectorielles dans un pays où le risque dit « fiduciaire » est élevé.

Le sujet central, beaucoup d'entre vous l'ont souligné, est de renforcer les capacités des acteurs. Nous le faisons dans tous les secteurs où nous sommes présents, soit en recourant à de l'expertise résidente, soit en faisant venir ponctuellement une expertise extérieure. En revanche, la compétence générale en matière d'aide à la gouvernance publique relève du ministère des affaires étrangères, qui est responsable des projets financés par le fonds de solidarité prioritaire (FSP). Il n'appartient pas à l'AFD de discuter avec un État des sujets de finances publiques, d'autorités de régulation, d'autorités administratives indépendantes, de programmes de formation des fonctionnaires, etc.