Intervention de Anne Paugam

L'exemple de l'Inde est très éclairant. Nous y apportons une aide déliée car, si nous travaillions en aide liée, nos partenaires de l'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement en Europe) seraient fondés à contester la qualification de nos financements comme aide publique au développement, ou à exiger qu'ils soient bonifiés quatre à cinq fois plus qu'ils ne le sont actuellement. Et, de toute façon, il y a longtemps que les Indiens ne veulent plus d'aide liée. C'est une des raisons pour lesquelles l'aide déliée est venue succéder à ce l'on appelait alors les protocoles du Trésor – aujourd'hui RPE, ou « réserve pays émergents ». Ces financements nous permettent de rendre le jeu plus ouvert en matière de spécifications. Cela est clairement apparu pour le secteur du métro, où des entreprises françaises nous avaient révélé qu'elles ne soumissionnaient même plus aux appels d'offres en Inde : les spécifications étaient telles que c'était toujours le même consortium asiatique qui l'emportait. Or, parce que nous sommes financeurs de certains projets – le métro de Kochi par exemple –, les spécifications ont été ouvertes, les entreprises françaises et européennes sont venues soumissionner et, en l'espèce, c'est une entreprise française qui a remporté un très gros marché.

Moyennant une mobilisation très forte des équipes, nous avons donc une influence indirecte au bénéfice d'un jeu plus égal. Il n'est bien entendu pas dans nos procédures de fixer des spécifications pour faire gagner une entreprise particulière : il ne s'agit que d'ouvrir la concurrence pour que les entreprises françaises et européennes puissent faire valoir leurs propositions.

Concernant le volume global des dons, je ne serais pas dans mon rôle si je vous indiquais que le montant d'un peu plus de 200 millions d'euros est suffisant pour répondre à tous les besoins. Nous aimerions évidemment disposer de plus. Notons que l'enveloppe a été stabilisée depuis deux ans, certes à un niveau qui est un étiage historique, après une baisse continue depuis le milieu des années 2000.