Intervention de Anne Paugam

Cela nous permettra d'atteindre 8,5 milliards d'euros d'engagements en 2016, contre 7,5 milliards en 2012 et 7,8 milliards en 2013. Par la suite, l'hypothèse est de rester à ce niveau de 8,5 milliards.

Je rappelle que je me suis engagée à améliorer la maîtrise des charges et à augmenter le résultat sur la période du COM. Les 80 % en question sont donc calculés sur un résultat qui devra croître grâce à un effort très conséquent.

Il ne faut pas omettre non plus le changement de statut de 840 millions d'euros de dette que nous avons vis-à-vis de l'État. Ce montant est aujourd'hui une « ressource à condition spéciale » du Trésor, et c'est un des moyens par lesquels nous pouvons bonifier les prêts. Il sera considéré comme « fonds propres » au regard de Bâle III. Notre modèle financier prévoit bien entendu la poursuite de notre remboursement à l'État, mais, s'il nous arrivait de rencontrer un problème de respect des ratios, le régulateur bancaire nous imposerait de suspendre en tout premier lieu ce remboursement.

Tous nos calculs, néanmoins, prennent en compte la nécessité de respecter les ratios jusqu'à 2020 et plus, en stabilisant nos financements à 8,5 milliards d'euros. Nous n'avons pas la perspective d'aller au-delà. Pour l'heure, notre structure sera tout à fait conforme aux ratios, ce qui est très important pour un organisme qui emprunte sans la garantie de l'État. L'AFD est très bien notée en matière de risque et la qualité de sa signature est très proche de celle de la France, mais nous payons quand même un peu plus cher notre crédit, faute de la garantie explicite de l'État qui est accordée à d'autres bailleurs de fonds. Il est donc impératif que nous respections les ratios et que nous ayons une vue de long terme.