Intervention de Hervé Gaymard

Merci, messieurs, d'avoir répondu à notre invitation.

FerroPem est une entreprise spécialisée dans le silicium métal et ses alliages. Historiquement, la société a repris des activités françaises de Pechiney, et elle appartient aujourd'hui au groupe espagnol FerroAtlantica. FerroPem possède six usines en France et réalise 400 millions de chiffre d'affaires par an, dont 85 % à l'exportation ; ses effectifs comptent près de 1 000 emplois directs. Les activités industrielles de FerroPem ont été implantées, comme celles de beaucoup d'autres entreprises de la métallurgie, au plus près des ressources hydrauliques.

Dans un document que vous nous avez fait parvenir, monsieur Bucher, vous mentionnez à ce sujet une éligibilité de votre activité au dispositif dit de l'article 8 de la loi de nationalisation de 1946 créant EDF. Vous nous préciserez en quoi ce dispositif concerne encore des électro-intensifs comme vous.

Vous nous avez également précisé que l'essentiel de votre activité est encore soumis au tarif réglementé vert EJP B qui vous lie à EDF. Ce tarif serait en augmentation de 5 % pour l'année à venir, avant de disparaître le 1er janvier 2016.

Au regard de son niveau, vous estimez que l'ARENH (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) ne constitue pas la solution à la survie des « hyper électro-intensifs », catégorie à laquelle appartiennent FerroPem et Rio Tinto Alcan.

Avant de vous donner la parole, je vous indique qu'aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées par une commission d'enquête sont tenues, sans toutefois enfreindre le secret professionnel, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous demande de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».