Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous avons bien compris que les tarifs de l'électricité sont l'une des composantes essentielles de votre activité. Chacun ici est conscient qu'il est important pour la compétitivité de vos entreprises, pour leur maintien en activité même, de trouver ensemble des solutions afin de pérenniser les coûts actuels. Vous avez clairement indiqué que c'est ce que vous demandez et pas davantage.

Plusieurs options s'ouvrent à nous. Elles ont déjà été discutées à plusieurs reprises, soit ici même, soit en commission des affaires économiques. La première, c'est la possibilité d'exonérer une partie de la CSPE, qu'il faudrait probablement déplafonner. La deuxième serait d'exonérer une partie du TURPE (Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité), et une piste a été ouverte dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. La troisième concerne la valorisation à son juste prix de la rémunération de l'effacement et de la saisonnalité, aujourd'hui d'un très faible niveau au regard du service qui est pourtant ainsi rendu à l'équilibre du système électrique français. La Commission européenne, interrogée sur ce point, a répondu très clairement que c'était possible, à condition que l'aide accordée soit effectivement proportionnée au service rendu. Il faudra donc effectuer une analyse précise. L'empilement de ces différentes mesures dérogatoires permettrait-il de répondre à vos attentes quant au prix final de l'électricité ?

Il ressort des différentes auditions que nous menons depuis le début de nos travaux que le système des aides aux entreprises diffère sensiblement d'un pays européen à l'autre et que la Commission européenne n'a pas toujours une lecture unanime sur cette question. Qu'en pensez-vous ?