Intervention de Monique Orphé

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir accepté de venir parmi nous. Votre organisation est la seule à avoir répondu à notre invitation – MG France n'a pas souhaité nous rencontrer. Pourtant, la santé outre-mer est un vrai sujet.

En tant que rapporteure de la Délégation aux outre-mer, j'ai souhaité vous entendre à l'occasion du projet de loi relatif à santé, présenté par Mme Marisol Touraine, le 15 octobre dernier. Le volet concernant les Outre-mer figurants initialement dans le projet de loi a disparu ; il n'en reste que l'article 56, qui renvoie à une loi d'habilitation.

La Délégation a tout de même tenu à être saisie sur quelques articles, que nous vous avons transmis. Même si l'organisation du système de santé fonctionne à peu près correctement outre-mer, des problèmes parfois inquiétants persistent, notamment à Mayotte. Nous souhaitons, par le biais de cette loi, apporter des solutions.

La Cour des comptes a consacré à cette question un rapport paru en juin 2014, qui dresse un tableau de l'organisation du système de santé dans différents départements d'outre-mer. Il montre que nos populations sont moins bien servies en professionnels de santé que dans l'Hexagone. Il relève également une propension à certains types de dépendance à un âge souvent moins élevé qu'en métropole. Enfin, à côté de maladies infectieuses mal éradiquées, d'autres sont apparues, dont certaines relativement nouvelles, comme la dengue, le chikungunya et tout récemment Ebola, qui présentent un réel danger pour nos territoires.

Votre confédération défend les praticiens qui exercent dans le cadre libéral. Elle a observé que le projet de loi, tel qu'il était rédigé, posait un certain nombre de difficultés : l'article 12, par exemple, et l'article 18 sur le tiers payant, déjà généralisé dans les Outre-mer. Le remboursement de la partie mutuelle poserait problème aux médecins.

Quelles sont les difficultés rencontrées par les médecins libéraux pour s'installer outre-mer, notamment à Mayotte et en Guyane ?

Quelles sont les particularités de la pratique médicale des médecins établis outre-mer ?

Quelles solutions préconisez-vous pour faire face à l'insuffisante densité médicale constatée outre-mer, que ce soit dans certains départements, comme la Guyane, ou dans certaines zones des DOM, comme en Guadeloupe ?

Que pensez-vous des solutions proposées sur ce point par la Cour des comptes ? Je pense notamment aux contrats d'engagement de service public ou aux postes de praticien territorial de santé.

Que pensez-vous de l'article 12 du texte, qui, à mon sens, doit être remanié par la ministre ?

Comment concevez-vous les relations de la médecine libérale avec le service public hospitalier, mais aussi avec les agences régionales de santé (ARS) ?

Que pensez-vous de l'article 18 du texte ?

Seriez-vous favorable à un guichet unique pour les remboursements des mutuelles aux praticiens ?

Que pensez-vous de l'extension de la CMU-c à Mayotte ?

Est-il vrai que les remboursements aux médecins au titre de la CMU-c sont souvent en retard ?