Intervention de Jean-Pierre Ortiz

Réunion du 17 décembre 2014 à 10h00
Délégation aux outre-mer

Jean-Pierre Ortiz :

C'est mécanique. Pourquoi ne pas imaginer un mécanisme de revalorisation de la valeur des actes techniques qui serait réservé, soit aux médecins exerçant en secteur 1, soit aux médecins ayant adhéré au contrat d'accès aux soins, autrement dit aux médecins qui se sont engagés à plafonner leurs dépassements ? Je suis sûr que cela fonctionnerait très bien outre-mer. À l'échelon de la caisse nationale d'assurance maladie, l'impact financier est minime.

L'article 56 autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance, ce qui signifie qu'il n'y aura ni discussion ni concertation – c'est toujours un peu angoissant…

J'en reviens aux différentiels tarifaires. La consultation, pour les médecins, est facturée 10 % plus cher en Martinique et en Guadeloupe, 20 % à La Réunion et en Guyane. Pour les salaires, on est à + 20 % pour la Martinique et la Guadeloupe, + 30 % pour la Réunion et + 70 % pour Mayotte. Je ne comprends pas pourquoi il n'en va pas de même pour les actes techniques médicaux.

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