Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Je me réjouis du soutien implicite ainsi donné aux accords issus des 35 heures mais cet amendement est superfétatoire s'agissant de contrats à temps complet : ils seront de fait conformes aux horaires collectifs en vigueur chez l'employeur.

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