Intervention de Manuel Valls

Nous sommes aussi l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d’un cadre légal et cohérent pour l’action des services de renseignement, ce qui pose un double problème. À ce titre, un travail important a été fourni par la mission d’information sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, présidée par Jean-Jacques Urvoas en 2013.

Un prochain projet de loi, quasiment prêt, visera à donner aux services tous les moyens juridiques pour accomplir leurs missions, tout en respectant les grands principes républicains de protection des libertés publiques et individuelles. Ce texte de loi, qui sera sans aucun doute enrichi par vos travaux, doit être – c’est ma conviction – adopté le plus rapidement possible.

Au cours de l’année, nous lancerons également la surveillance des déplacements aériens des personnes suspectes d’activités criminelles.