Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Cet amendement me semble du reste inutile dans la mesure où rien ne fait obstacle à l'application des règles de droit commun sur le cumul des emplois, dans la limite, évidemment, des durées légales de travail.

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