Intervention de Éric Alauzet

En effet, les Pays-Bas font partie des pays offrant une fiscalité particulièrement privilégiée aux entreprises étrangères. N’y a-t-il pas là un risque pour l’État français de subir une perte de recettes en raison d’une optimisation fiscale de la part du nouveau groupe ?

Ma deuxième question concerne la maintenance, actuellement assurée par un établissement de soutien du ministère de la défense avec le concours de la société Nexter. Ces établissements seront supprimés et Nexter privatisée dans le cadre de la fusion. Il y aura donc privatisation de cette fonction essentielle qu’est la maintenance, avec là encore un risque d’augmentation des prix dans le cadre d’un monopole d’activité de la part de Nexter. Il y a donc un paradoxe : on se préoccupe, légitimement, des allocations des ressources de l’État et du ministère de la défense pour le développement du secteur, mais on organise dans le même temps, involontairement peut-être, je le concède, le tarissement de la source par une baisse des recettes fiscales et une augmentation des dépenses due à la privatisation et au manque de concurrence.