Intervention de Yves Fromion

Pour ce qui est de la fiscalité liée à l’implantation du groupe Newco aux Pays-Bas, à la suite du projet de fusion Kant, le PDG de GIAT, M. Philippe Burtin, a clairement déclaré que les deux coentreprises continueraient à payer leurs obligations fiscales dans leurs pays respectifs.

En revanche, il est vrai que l’implantation aux Pays-Bas induit une nouvelle fiscalité au niveau des dividendes de la future entreprise. Il y a donc bien une incidence. Même si je suis incapable de dire aujourd’hui ce que cela peut représenter, l’impact est indéniable. Cela étant, les entreprises continueront par ailleurs à acquitter leurs impôts dans leurs pays respectifs.

Pour le reste, j’ai entendu mon collègue du Berry évoquer ma position sur le projet Kant ; or je ne suis pas sûr que nous ayons exactement la même position. Pour ma part, je demande depuis longtemps – je l’ai dit, écrit et soutenu vingt-cinq fois devant la commission de la défense –, une modification du statut de Nexter, que l’on ne peut pas laisser en suspension dans l’atmosphère, d’autant plus que cette société a retrouvé quelques couleurs. Je souhaite donc effectivement que l’on trouve un dispositif d’alliance au niveau national avant d’aller à l’international.

Je ne suis donc pas contre le principe de privatiser GIAT, mais à condition que cette privatisation ait lieu à bon escient.