Intervention de Jean-Marc Todeschini

Madame la députée, vous évoquez donc le pacte Défense-PME dont, à l’occasion de la troisième édition du forum DGA-Innovation, le 20 novembre dernier, deux ans après son lancement, le ministre de la défense a dressé le bilan, décrivant les résultats concrets obtenus dans quatre directions.

Premièrement : l’amélioration de l’accès à la commande publique. Le ministère de la défense procède en effet à une étude systématique du positionnement des PME sur les segments d’achats, ce qui permet de définir des stratégies adaptées et entraîne les PME à concourir plus souvent pour les contrats émanant du ministère. Plus de 8 500 nouvelles entreprises se sont inscrites sur les annuaires du portail de la défense afin de se rendre visibles et de connaître systématiquement ses appels d’offres, témoignant ainsi qu’elles ne le considèrent plus comme inaccessible et combien les procédures ont été grandement simplifiées. Dans le même esprit, le ministère a fait en sorte que les informations diffusées soient plus accessibles en modernisant ses sites Internet et en améliorant ses conditions de paiement.

Deuxièmement : le soutien financier à l’innovation dans les PME. Les crédits consacrés aux études ont été maintenus à 730 millions d’euros en moyenne annuelle – conformément aux prévisions de la loi de programmation militaire 2014-2019 – contre 695 millions entre 2009 et 2012.

Troisièmement : les engagements entre la défense et les grands maîtres d’oeuvre. Sept conventions bilatérales visant à soutenir la croissance des PME ont été signées et mises en oeuvre avec Airbus Group, Safran, Thalès, MBDA, Nexter, DCNS et Dassault Aviation. Leur suivi fait l’objet d’une attention toute particulière au ministère de la défense.

Quatrièmement : nous avons renforcé notre action en région, sujet que vous avez évoqué. Vingt-trois pôles nationaux à l’économie de défense ont ainsi été créés afin de faciliter l’accès des PME au ministère. Ses services se rendent d’ailleurs à la rencontre de ces dernières sur le territoire : à ce jour, 44 rencontres Achats Défense ont été organisées en région en 2013 et 2014 en association avec les acteurs économiques locaux, dont le rôle est essentiel en matière d’accompagnement des PME aux côtés des collectivités territoriales. Depuis 2013, plus de 3 000 entreprises ont ainsi été rencontrées auxquelles il faut ajouter plus de 450 PME rencontrées, elles, pour le soutien à l’export.

Les résultats sont donc concrets et, pour le ministère de la défense, le pacte Défense-PME a atteint ses objectifs.

Je rappelle que le label Relations fournisseur responsables a été attribué au ministère de la défense le 8 septembre 2014 et qu’il est décerné par la Médiation des marchés publics ainsi que par la Médiation inter-entreprises et la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France.