Intervention de Éric Alauzet

Je souhaiterais revenir, monsieur le secrétaire d’État, sur des questions que j’ai déjà abordées au cours de la table ronde.

La première concerne l’impact financier, pour le budget de l’État et celui du ministère de la défense, du modèle qui est proposé ici. Dans un contexte financier et économique difficile, nous devons faire attention à ne pas choisir des solutions qui, à terme, pourraient se retourner contre nous, en réduisant nos recettes et en augmentant nos dépenses.

Le choix de l’implantation aux Pays-Bas, un pays réputé, au même titre que l’Irlande ou le Luxembourg, pour sa fiscalité avantageuse – l’oreille se dresse toujours quand on évoque ces pays – pourrait entraîner une perte de recettes. Un de nos collègues faisait valoir tout à l’heure que seuls les dividendes seraient soumis au régime fiscal des Pays-Bas. Il n’empêche que ce nouveau modèle fait courir à l’État le risque d’une perte de recettes.

S’agissant des dépenses, le fait de déléguer la maintenance à une société privée qui ne sera plus en situation de concurrence risque d’en faire augmenter le prix. De la même façon, la société de projets peut être une solution intéressante financièrement à court terme, mais on sait très bien, comme pour les partenariats public-privé, que la note se paie à la sortie, après coup.

Prenons donc garde de ne pas hypothéquer le futur pour tenter de résoudre, à très court terme, des équations budgétaires compliquées.