Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Il existe un régime de participation aux acquêts dans le droit du mariage français, mais il est retenu par moins de 1 % des couples et il suscite en effet le scepticisme des notaires français en raison du caractère extrêmement pointilleux de la procédure à mettre en oeuvre, en particulier lors d'un second mariage. Mais on peut espérer qu'avec le soutien de leurs confrères allemands, plus habitués à ce régime, ils sauront s'approprier cette nouveauté. Nous pouvons dans cette perspective nous appuyer sur la collaboration étroite qui s'est d'ores et déjà nouée entre notaires d'Alsace-Moselle et notaires du Bade-Wurtemberg.