Intervention de Éric Ciotti

Je tiens tout d'abord à saluer votre talent en matière de communication, monsieur le ministre. Vous laissez croire que le budget que vous présentez dégage des moyens supplémentaires ; or, vous l'avez dit vous-même ainsi que M. le rapporteur pour avis Jean-Pierre Blazy, les crédits de la mission « Sécurité » diminueront, en 2013, de 3 % et les moyens dont bénéficiera la police nationale seront réduits. Ce n'est pas une critique de ma part puisque vous partagez ainsi avec le précédent gouvernement le souci de prendre en compte les contraintes auxquelles nous sommes soumis. Le rapport de présentation de ce budget n'indique-t-il pas, en effet, que « la mission participera à la maîtrise des dépenses publiques, notamment par la réduction des crédits de fonctionnement » ?

M. Larrivé a souligné l'extrême modestie du nombre net de postes – inférieur à 1 500 – que vous comptez créer en trois ans. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que vous souhaitiez procéder au recrutement de 2 432 gardiens dans la police en 2013 – 1 000 d'entre eux sortant de l'école. Par ailleurs, certains adjoints de sécurité doivent être redéployés pour exercer les fonctions de gardien : le nombre d'adjoints de sécurité en sera-t-il réduit d'autant ? Si tel était le cas, l'effectif total des policiers rattachés à la DGPN diminuerait.

L'actualité récente est tragique. Elle s'inscrit dans un contexte d'augmentation très forte des violences commises à l'encontre des détenteurs de l'autorité publique. Vous vous êtes rendu par deux fois au cours des trois dernières semaines dans le département des Alpes-Maritimes pour présider les cérémonies d'obsèques du policier Amaury Marcel et du major Daniel Brière, tués dans des circonstances assez comparables. Vous avez également rendu hommage, ce dont je vous remercie, aux policiers municipaux qui ont été blessés lors d'un accident de la route dû à un conducteur qui avait consommé des stupéfiants et de l'alcool. Le chiffre évoqué dans la presse de 10 300 agressions contre les policiers et les gendarmes depuis le début de l'année, soit une hausse de 5,3 %, est-il exact ? Quelles mesures de protection entendez-vous adopter pour résoudre ce grave problème qui exige des solutions globales, une mobilisation générale et une unanimité de la représentation nationale ?

Permettez-moi enfin de vous faire part de mon inquiétude quant aux conséquences que la circulaire de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, pourrait avoir sur l'activité des services de police et de gendarmerie. Ce texte introduit une rupture majeure dans notre politique pénale. À ce titre, je regrette que la représentation nationale n'en ait pas été saisie, ces nouvelles orientations de politique pénale constituant un changement profond : j'y vois là l'expression d'un mépris pour le Parlement. Quelles conséquences en attendez-vous sur les comparutions immédiates ? Ces comparutions jouent un rôle important dans la lutte contre la délinquance, en apportant à celle-ci une réponse rapide et donc extrêmement dissuasive. Les violences commises contre les forces de l'ordre telles que celles qui ont entraîné les deux décès dans les Alpes-Maritimes, sont d'ailleurs le fait de petits délinquants qui font justement l'objet de cette circulaire – Mme Christiane Taubira refusant désormais de les poursuivre ! (Protestations du groupe SRC.) Cette circulaire supprime également les courtes peines de prison. On peut en attendre aussi une déflation de la population carcérale.