Intervention de Alain Vidalies

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, vous avez pris l’initiative d’organiser un nouveau débat sur la politique maritime de la France, après celui que vous aviez déjà eu en juin 2013 avec mon prédécesseur, à qui je veux rendre hommage.

Ce débat revêt une importance particulière. Le Premier ministre lui-même, à l’occasion des Assises de la mer et du littoral qui se sont tenues le 2 décembre dernier à Nantes, avait exprimé le souhait qu’un débat parlementaire soit consacré à ce sujet. En effet, la responsabilité de la France, grande nation maritime, est forte en la matière si elle veut être à la hauteur de l’enjeu et des opportunités historiques de ce secteur. Un an après le dernier comité interministériel de la mer, notre pays doit continuer à travailler à l’édification d’une politique publique de la mer. C’est le sens même de ma communication en conseil des ministres du 1er octobre dernier.

Grâce à ses outre-mer notamment, la France est présente sur quatre océans et possède la deuxième surface maritime du monde, s’étendant sur onze millions de kilomètres carrés. Cet espace est d’une importance économique de premier ordre, tant sur le plan de l’exploitation des ressources naturelles – je pense aux pêcheries et aux réserves énergétiques et minérales – que du fait de l’explosion du commerce maritime, qui représente 80 % du commerce mondial. En France, cela représente 300 000 emplois directs, près d’un million d’emplois indirects et 65 milliards d’euros de chiffre d’affaires, sans compter les activités littorales.

Mais des menaces pèsent sur le maintien des grands équilibres écologiques marins et littoraux. La prise de conscience de la vulnérabilité des grands équilibres écologiques, aujourd’hui plus aiguë que jamais, exige que nous recherchions des solutions pour assurer leur préservation et une exploitation durable des ressources. C’est aussi un des enjeux de la Conférences des Parties à la convention climat, ou COP Climat, qui doit se tenir en décembre prochain et qui est cette année une priorité du Gouvernement.

Je suis convaincu que la mer est au croisement de tous les enjeux du développement durable. Cette réalité impose une nécessité : celle de l’émergence d’une croissance bleue intégrée, à l’instar de celle qui se développe aujourd’hui à l’échelle européenne. Nous devons donner un cap à cette ambition maritime renouvelée. Nous allons maintenant mettre en oeuvre la stratégie nationale de la mer et du littoral. Depuis 2013, des étapes importantes ont été franchies en vue de l’élaboration de cette stratégie : l’installation du conseil national de la mer et des littoraux le 18 janvier 2013, la tenue des Assises de la mer et du littoral, la réalisation d’un rapport d’état des lieux « mer et littoral ».

J’en retiens trois priorités fondamentales : la croissance et l’emploi ; la protection de l’environnement marin et l’exploitation durable des ressources ; la recherche, l’innovation et l’enseignement maritimes.

La croissance et l’emploi seront ma première priorité.

Je veux accompagner dans leur développement les entreprises françaises de transport et de service maritimes, dont certaines sont des leaders mondiaux. Ce développement s’appuie sur les compétences que notre pays a su et doit continuer à développer dans les métiers à terre et en mer.

Des travaux importants ont été engagés au cours des deux dernières années. Nous sommes ainsi parvenus à un consensus sur la protection privée des navires contre la piraterie avec la loi du 1er juillet dernier, dont les décrets d’application ont tous été publiés pour une entrée en vigueur dès le 1er janvier. Le Gouvernement s’est engagé à légiférer sur l’avenir du transport pétrolier par voie maritime, qui a fait l’objet d’une disposition dans la loi relative à la transition énergétique. Un appel à projets doté de 80 millions d’euros a été lancé pour aider à la modernisation des ferries et l’appel à manifestations d’intérêts « navires du futur » se poursuit. Nous avons par ailleurs assuré la mise en oeuvre de la convention du travail maritime, en vue d’éradiquer les situations de normes sociales et de conditions de travail indécentes. Des dispositions ont été adoptées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2014 pour accroître la compétitivité de l’armement français en consolidant le régime fiscal de la taxe au tonnage et en élargissant le régime des plus-values de cession de navires. Nous avons enfin entrepris de simplifier les procédures, dans le sillage des propositions du rapport Leroy et des travaux du dernier comité interministériel de la mer.

La bataille pour l’emploi suppose aussi d’agir pour faire avancer le dossier de la SNCM. Malgré tous les pronostics défavorables, nous avons obtenu la possibilité d’inclure la délégation de service public dans l’appel d’offres organisé par les mandataires judiciaires. La bataille pour l’emploi, c’est se battre pour l’avenir de MyFerryLink, menacée depuis la décision prise il y a quelques jours par l’autorité britannique de la concurrence et dont je répète qu’elle me paraît injuste, notamment pour les salariés.

C’est à dessein que j’évoque votre rapport, monsieur Leroy, car c’est un travail fondateur du point de vue de la « maritimisation » des esprits. Non seulement vos travaux apporte un souffle nouveau au sujet de la flotte de commerce, monsieur le député, mais en outre ils font référence pour l’ensemble de la communauté maritime.

L’emploi profitera aussi du développement des énergies marines. L’exploitation de l’énergie thermique dans les outre-mer en est une belle illustration. J’ai la conviction profonde qu’on a là l’opportunité d’assurer demain l’autonomie énergétique de nos territoires ultramarins.

La croissance passe aussi, conformément aux conclusions du rapport parlementaire d’Odette Herviaux, par le renforcement des ports maritimes, tant les grands ports maritimes relevant de l’État que les ports décentralisés. Nos ports, et plus généralement nos villes portuaires, doivent conforter et développer leurs capacités industrielles et leur savoir-faire. Je sais l’implication de Jean-Christophe Fromantin dans ce domaine ; j’ai souvenir de nos échanges sur les hinterlands et la stratégie nationale de relance portuaire. Celle-ci s’étendra prochainement à l’outre-mer, et j’aurai le plaisir de la présenter dans quelques semaines, à l’occasion de l’installation du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane.

Les ports élaborent actuellement leurs projets stratégiques. L’État souhaite affirmer son ambition et définir une feuille de route valant pour l’ensemble de son système portuaire et visant à donner à la France une place de premier rang dans le commerce international et à en faire le point d’entrée, ou le hub, de l’Europe. Les ports sont aussi des acteurs très importants des démarches engagées depuis un an dans le cadre de la conférence pour la relance du fret ferroviaire et de la conférence sur le fret fluvial, qui ont pour objet de définir et mettre en oeuvre des actions concrètes en faveur de ces deux modes de transport, dont le développement est fondamental pour l’élargissement des hinterlands de nos ports.

Les contrats de plan État-région joue un rôle significatif en la matière puisque l’effort de l’État en faveur des ports s’élève dans ce cadre à 334 millions d’euros. Cet effort considérable témoigne de l’implication de l’État dans le développement des grands ports maritimes, implication confirmée par le Premier ministre à Nantes. Le tourisme littoral est lui aussi un relais de croissance, grâce aux ports de plaisance et aux loisirs nautiques.

La deuxième priorité, c’est la protection de l’environnement marin et une exploitation durable des ressources.

La création ou la mise à l’étude de nouvelles aires marines protégées, après l’annonce de la création ou de la mise à l’étude de six parcs marins depuis 2012, s’inscrivent dans l’objectif de préservation d’un bon état écologique des milieux marins. Notre ambition est de permettre la création de 20 % d’aires marines protégées à l’horizon 2020. Le Conservatoire du littoral, auquel j’ai le plaisir de souhaiter un excellent quarantième anniversaire, et l’Agence des aires marines sont des établissements publics à l’action reconnue et constituent, chacun dans son domaine, des outils indispensables pour aider à renforcer cet atout du point de vue d’un développement durable équilibré.

En métropole, la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin de 2008 constitue désormais le cadre d’action et de référence en matière de bon état écologique. Innovante et ambitieuse, cette directive vise à maintenir ou rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins tout en permettant l’exercice durable des activités humaines en mer. Les résultats de l’évaluation par les autorités communautaires des premières étapes de sa mise en oeuvre, publiés en 2014, sont globalement positifs pour la France et attestent de la qualité du travail fourni. C’est la première fois qu’un suivi consolidé des milieux marins va être mis en place à l’échelle nationale, grâce à l’expertise de nos institutions scientifiques et techniques, dont les travaux sur les milieux marins font autorité.

Par ailleurs le Gouvernement assure la mise en gestion des sites Natura 2000 en mer en finançant l’élaboration des documents d’objectifs et l’animation de ces sites. Nous menons aussi, dans la concertation, notamment avec les pêcheurs, un travail de désignation de nouveaux sites au large, pour satisfaire aux obligations communautaires en matière de protection des oiseaux et mammifères pélagiques et des récifs. Les efforts des élus, des socio-professionnels ou des associatifs impliqués dans cette gestion sont aujourd’hui reconnus sur le plan international : en témoignent la valorisation par l’Union internationale de conservation de la nature du parc naturel marin d’Iroise, du parc national de Guadeloupe et de la réserve naturelle nationale de Cerbère Banyuls.

Quant au littoral, les tempêtes hivernales de l’hiver dernier ont montré sa vulnérabilité et sa fragilité face à un phénomène d’érosion très prégnant dans certains secteurs. Outre les mesures d’urgence qui ont été prises par le Gouvernement pour soutenir les actions de réparation des collectivités, la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la gestion du trait de côte se concrétisera par la réunion le 22 janvier du comité national de suivi du trait de côte.

Au sein du secteur maritime, la pêche et l’aquaculture sont des activités économiques importantes et structurantes pour notre littoral. La réalité de la pêche française, et sa force, c’est sa diversité. La petite pêche côtière, la pêche hauturière, la grande pêche, la pêche dans nos outre-mer : toutes jouent un rôle essentiel dans l’économie maritime et l’attractivité de nos ports de pêche – je salue ici les élus qui portent haut les valeurs et les couleurs des ces ports.

Le devoir de la France d’assumer son statut de grande puissance halieutique lui impose d’engager une démarche constructive avec la Commission européenne et les États membres. C’est le sens même de la politique commune de la pêche, qui vient d’être réformée dans toutes ses composantes, qu’il s’agisse du règlement de base, de l’organisation commune des marchés ou de l’instrument financier qu’est le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP. Nous devons désormais mettre en oeuvre cette réforme et la réussir. Lors de mes premiers entretiens avec les représentants du secteur et à l’occasion de mes déplacements sur le terrain, j’ai pu prendre la mesure des enjeux – je pense notamment à l’obligation de débarquement des rejets.

Les résultats obtenus tout récemment par la France en matière de fixation des quotas pour 2015 dans le cadre du dernier conseil des ministres européens de la pêche illustrent notre détermination à défendre les intérêts de la pêche française tout en garantissant l’exploitation durable et responsable des ressources.

En 2015, un FEAMP pleinement opérationnel permettra d’accompagner la nouvelle politique commune de la pêche, avec des moyens renforcés par une hausse des crédits de 70 %. La rédaction du programme opérationnel avance, en étroite collaboration avec les régions qui pourront désormais être autorité de gestion déléguée pour certaines mesures. C’est une priorité majeure pour ce début d’année.

Enfin le renouvellement de la flotte de pêche est un impératif. Un rapport de l’Inspection générale des finances, l’IGF, et de l’Inspection générale des affaires maritimes, l’IGAM, vient de m’être remis à ce sujet. Il sera rendu public, et je souhaite que, sur la base de ses conclusions, nous puissions explorer des pistes concrètes, en associant à la fois les entreprises de pêche, les structures professionnelles, les collectivités et les services de l’État.

Notre pays souffre également d’une forte dépendance aux importations de produits de la mer, à hauteur de 80 %. Nous devons réduire cette dépendance et renforcer l’ambition aquacole de la France. L’aquaculture doit redevenir un secteur stratégique dans les prochaines années : c’est le sens du plan national pour le développement d’une aquaculture durable.

Une politique ambitieuse de recherche, d’enseignement, d’innovation et d’acquisition de connaissances en sciences marines visant à valoriser la mer et l’extraction de ressources minérales : telle est ma troisième priorité.

Il s’agit de renforcer l’attractivité de l’enseignement maritime et des métiers de la mer et de permettre le rayonnement des marins français et du système d’enseignement français à l’étranger. Grâce à un système intégré, du lycée maritime jusqu’à l’école nationale supérieure maritime, l’ENSM, via l’ouverture des premiers BTS maritimes en septembre 2014, et grâce à un réseau qui peut se rapprocher des grandes écoles d’ingénieurs dont le pays est riche, le marin français devient une référence.

La recherche maritime est, elle aussi,un levier de développement pour ce secteur. Faut-il rappeler qu’outre l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, la France dispose en la matière d’un potentiel de premier plan au niveau mondial et européen, notamment grâce à la mise en place de l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement, l’ AllEnvi ?

La construction navale également peut être envisagée sous cet angle de la recherche. La spécialisation sur des créneaux à haute valeur ajoutée a permis à l’industrie française de renforcer son savoir-faire, son potentiel industriel, et ainsi d’augmenter ses parts de marché. Générant 60 000 emplois directs et 10,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2013, ce qui la place au sixième rang mondial, la filière navale française a fait la preuve de sa compétitivité.

En partenariat avec le ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, il convient de renforcer le Conseil d’orientation de la recherche et de l’innovation pour la construction et les activités navales, le CORICAN, et de lui donner des moyens d’action efficaces. Une structuration de la filière est nécessaire, sur le modèle de ce que l’aéronautique a su construire. Il nous appartient de jouer collectivement la carte de l’industrie française.

Il ne saurait y avoir de politique maritime sans une gouvernance renforcée : c’est précisément l’objectif de la Délégation à la mer et au littoral, chargée de la coordination des politiques maritimes et littorales au sein du ministère de l’environnement, que le Premier ministre a décidé de créer lors du dernier Comité interministériel de la mer. Cette décision a été concrétisée par le décret du 28 octobre 2014 créant la DML, qui doit être mis en oeuvre très prochainement.

Je voudrais, avant de conclure, évoquer l’avenir du sauvetage en mer. Des inquiétudes se sont manifestées quant à la pérennité de son modèle actuel et de son financement. Pour y répondre, il a d’ores et déjà été décidé d’augmenter de 1,5 million d’euros la subvention allouée par l’État à la Société nationale des sauveteurs en mer, la SNSM, en 2015, et d’adapter la loi à ce cas particulier, notamment s’agissant de la clause de compétence générale.

Je conclurai mon propos en citant Jules Verne. Celui-ci écrivait dans Vingt mille lieues sous les mers que « la mer est un immense désert où l’homme n’est jamais seul, car il sent frémir la vie à ses côtés ». Cette pensée doit nous inspirer un esprit de responsabilité, mais aussi de conquête. La mer, les océans respirent la vie. Il nous reste tant à découvrir ! C’est ce grand défi qui nous attend : le défi d’une politique maritime intégrée, le défi de la croissance bleue.