Intervention de Arnaud Leroy

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais d’abord remercier le groupe UDI d’avoir proposé ce débat important. Je m’associe également aux propos de M. Saint-André sur la nécessaire poursuite de la bataille pour la reconnaissance internationale de nos droits sur divers îlots qualifiés parfois de « confettis », comme Tromelin ou Clipperton, et sur l’extension du plateau continental.

Vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État : avec 310 000 emplois, 60 milliards de chiffre d’affaires et une balance commerciale positive, le secteur maritime est un enjeu essentiel de notre économie, même s’il reste méconnu – le faible nombre de députés présents ce soir dans l’hémicycle en atteste une nouvelle fois. La mer contribuera grandement aux défis du XXIe siècle. Le défi maritime a d’ailleurs été identifié très tôt par le Président de la République et le débat n’a pas été escamoté par le Gouvernement, qu’il s’agisse de votre prédécesseur ou de vous-même, monsieur le secrétaire d’État. Les diverses stratégies que vous venez de nous présenter – relance portuaire, maritime, aquacole – démontrent votre volonté d’avancer.

Quatre défis se présentent à nous : le défi climatique – la question du climat et des océans est primordiale et je remercie les organisateurs de la COP 21 d’avoir insisté sur cet enjeu – ; le défi alimentaire, rappelé par M. Folliot ; le défi énergétique – nous sommes tous conscients de l’importance des énergies marines renouvelables, qu’elles soient produites par les hydroliennes ou les éoliennes offshore.

J’y ajouterais le défi démographique, en raison du développement d’un certain tropisme littoral qui voit, en France ou dans le monde, les populations migrer vers les zones littorales et côtières. Ce phénomène entraîne des conflits d’usage majeurs, que M. Molac a très bien décrits.

À notre échelle, nous voyons émerger un besoin d’espaces de concertation et de décision. Je salue à cet égard la création des nombreux parcs naturels marins. J’espère que nous les doterons des moyens financiers et humains nécessaires à leur bon fonctionnement.

Vous avez, monsieur le secrétaire d’État, mentionné mon rapport : je suis ravi de constater qu’il a eu quelque effet. Vous avez cité la loi relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice en mer des pouvoirs de police de l’État. Des dispositifs fiscaux ont également été mis en place.

Il reste cependant beaucoup à faire. Vous savez que je mène, comme vous, monsieur le secrétaire d’État, un combat acharné en faveur d’une structuration de la filière. Cette structuration ne devra pas s’arrêter au seul transport maritime, mais devra intégrer l’ensemble de la filière, du petit producteur de boulons inoxydables au chantier STX de Saint-Nazaire. Il est urgent de traiter sérieusement cette question. Je n’ai toujours pas obtenu d’explication cohérente et intelligible quant aux raisons qui interdiraient une telle structuration, alors qu’elle s’est avérée possible dans les domaines du ferroviaire, du nucléaire, entre autres.

Mais cette filière n’aura un sens que si elle est adossée à un fonds, qu’il soit abrité par la Banque publique d’investissement ou porté par la Caisse des dépôts et consignations.

L’embarquement de nos jeunes constitue une autre des priorités dégagées par mon rapport et que je souhaite voir beaucoup plus fortement prises en compte. Nous devrions nous donner tous les moyens d’avancer sur ce sujet qui fait l’objet de débats récurrents, notamment en promouvant des dispositifs tels qu’un Erasmus maritime ou qui permettent l’embarquement sur des navires tiers.

Mais la croissance bleue ne se résume pas au transport maritime, même si je remercie Jean-Marc Ayrault de m’avoir confié la tâche passionnante de travailler sur le sujet du pavillon français ainsi que sur les services maritimes. Fort de cette expérience, j’ai repris mon bâton de pèlerin et me suis attelé à cette question de la croissance bleue avec mon ami, l’homme de mer Georges Tourret. J’ai développé pour cela une méthode, certes artisanale, autour de structures baptisées les ateliers de la croissance bleue. Son objectif est d’élaborer, dans la concertation, une proposition de loi que j’espère déposer d’ici la fin de l’année 2015.

Elle traitera de l’ensemble des secteurs et reprendra certaines des propositions de mon rapport qui n’ont pas encore pu être ni discutées ni arbitrées. Certaines de ses dispositions concerneront la pêche. Nous devons en effet mettre à profit l’accalmie que connaît actuellement ce secteur pour avancer sur certains sujets comme celui du statut du pêcheur. Celui-ci n’a sans doute pas évolué au même rythme que la ressource ou le développement des activités annexes.

À cet égard, je veux, monsieur le secrétaire d’État, saluer le succès que vous avez obtenu lors du dernier conseil des ministres européens de la pêche, et qui n’a sans doute pas été suffisamment relevé par les médias français. Il est pourtant rare qu’un ministre se fasse applaudir après des négociations à Bruxelles. Je tenais à vous féliciter, même tardivement, pour cette victoire.

Ma proposition de loi traitera également de la construction et de la réparation navales. Ce secteur compte des entreprises de taille intermédiaire et des petites et moyennes entreprises qui sont de véritables joyaux. Il nous faut tout à la fois les protéger, les promouvoir et soutenir leur développement.

La filière algue, l’aquaculture revêtent une importance tout aussi grande et je m’associerai à vos travaux sur la stratégie aquacole afin que nous puissions doter rapidement ces filières des instruments dont elle ont besoin pour remédier à l’important déficit commercial dont souffre ce secteur.

Ce travail est rendu plus urgent encore par la raréfaction des ressources et l’obligation de nourrir demain un nombre grandissant d’être humains. Il faut souligner en effet que notre filière aquacole est également performante sur les marchés d’exportation.

Je voudrais enfin vous inviter, monsieur le secrétaire d’État, à faire preuve d’autant de poigne dans les négociations qui ont lieu au sein de l’Organisation maritime internationale que vous en avez montré lors des dernières négociations européennes sur les quotas de pêche. La définition des normes constitue en effet le nerf de la guerre dans le domaine maritime. Si nous ne sommes pas capables de peser au stade de l’élaboration de la réglementation, nous ne ferons que courir après le lièvre. Les dernières négociations sur l’index d’efficacité énergétique, dont il est à craindre que les résultats ne desservent une partie de notre flotte, montrent toute l’importance d’intervenir à ce stade de la décision. Un organe tel que le Conseil supérieur de la marine marchande pourrait se voir reconnaître un rôle dans ce domaine.

Je suis ravi, monsieur le secrétaire d’État, que vous soyez parmi nous à l’occasion de ce débat. Je remercie une fois encore Philippe Folliot d’avoir, au nom du groupe UDI, proposé son inscription à l’ordre du jour car j’en attends des échanges féconds.