Intervention de Viviane Le Dissez

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaiterais commencer mon intervention par un constat : celui d’une forte contribution du Parlement à l’orientation de la politique maritime nationale. Ce débat en est une illustration.

Il illustre également la reconnaissance de l’importance des enjeux liés à la politique maritime par notre Président, qui a initié, dès 2013, les Assises de la mer et du littoral, étape fondamentale d’échanges dans les territoires et de définition d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral.

La France représente, grâce à ses territoires ultramarins, la deuxième surface maritime du monde et est présente sur les quatre océans. Ce débat est l’occasion de rappeler qu’il s’agit d’un atout considérable, notamment sur le plan économique pour des secteurs d’activité comme la pêche, la mytiliculture, l’ostréiculture, le tourisme, les industries navale et nautique, les énergies marines renouvelables, et j’en oublie certainement.

Ces leviers de ce qu’on appelle désormais la croissance bleue représentent un véritable gisement d’emplois, que ce soit dans des secteurs traditionnels comme la pêche, qu’elle soit côtière ou extensive, avec le chalutage, ou dans des activités plus récentes, telles que l’exploitation des énergies renouvelables.

La Commission européenne estime d’ailleurs que cette économie offre de nouveaux et importants moyens d’aider l’Union européenne à sortir de la crise économique, dans la mesure où elle s’inscrit dans un processus de croissance intelligente, durable et inclusive. Cet objectif illustre la nécessité de se doter de stratégies coordonnées aux différents niveaux, local, national et européen.

Plus concrètement, l’espace maritime représente un véritable potentiel en matière de ressources minérales. Je souhaite m’arrêter particulièrement sur le sujet de l’extraction du sable, secteur où la disparité des réglementations au niveau international posent de nombreux problèmes.

Associées à la montée du niveau de la mer, les conséquences du développement de cette activité sont particulièrement importantes. Les répercussions sur le trait de côte concernent entre 75 et 80 % des plages de la planète. Certaines conséquences sur les ressources biologiques ainsi que sur l’activité de pêche sont directes et manifestes. La destruction du peuplement benthique dans les zones d’exploitation affecte en effet les invertébrés, sources de nourriture pour certains poissons. C’est pourquoi certains projets d’extraction, notamment dans les Côtes-d’Armor, suscitent de nombreuses réserves chez les associations de protection de l’environnement, les élus, les professionnels de la pêche ainsi que les producteurs de granulats.

L’examen en commission du projet de loi relatif à la biodiversité a été l’occasion de prévoir la publication d’un rapport qui permettra d’évaluer l’impact environnemental et économique de ces activités d’exploration et d’exploitation des ressources minérales sur le littoral et l’écosystème marin. Je profite de cette intervention pour réaffirmer la nécessité de disposer d’un tel document de référence. L’élaboration de la stratégie nationale de la mer et du littoral nécessite en effet de s’appuyer sur ce type d’évaluations, à la fois scientifiques et économiques. Depuis 2014 et la présentation dans le cadre du Conseil national de la mer et des littoraux de l’état des lieux « mer et littoral », en votre présence, monsieur le secrétaire d’État, nous disposons d’ailleurs du diagnostic nécessaire à la définition de cette stratégie.

Cet état des lieux vient ainsi s’ajouter au travail ambitieux de concertation mené dans le cadre des assises de la mer. Aussi, mon intervention est-elle l’occasion de vous demander des informations sur le calendrier de définition de la Stratégie nationale mer et littoral, la SNML.

Je souhaiterais également insister sur la nécessité de s’inspirer des dispositifs qui ont fait leurs preuves au niveau local, tels que la gestion intégrée des zones côtières. Il s’agit en effet d’un moyen particulièrement efficace de mettre autour de la table tous les acteurs de l’interface terre-mer et de parvenir ainsi à un projet global de territoire.

Ce type de dispositif représente, me semble-t-il, le meilleur moyen de prendre en compte les différentes expériences qui ont permis la mise en place de bonnes pratiques élaborées par les acteurs eux-mêmes. C’est le cas par exemple de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans la baie de Saint-Brieuc, qui a fait l’objet de mesures restrictives instaurées par les pêcheurs afin de parvenir à une gestion raisonnée des ressources naturelles.

En guise de conclusion, je me permets d’élargir le sujet de notre débat à la question du littoral, pensé en tant qu’interface terre-mer. Ce dernier est, en effet, confronté à un enjeu de taille : celui du changement climatique. Cette question sera au coeur des débats toute cette année. Il me paraît important de se saisir de cette occasion historique pour évaluer, analyser et anticiper les conséquences de la montée des eaux.

J’aimerais aussi avoir l’assurance que la prise en compte de cette problématique dans la future stratégie nationale de la mer et du littoral sera à la hauteur de l’enjeu qu’elle représente, pour les populations, la biodiversité et la protection des zones humides telles que les mangroves.