Intervention de Sauveur Gandolfi-Scheit

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, valoriser les atouts de la France est un enjeu majeur. La France dispose du deuxième domaine maritime, derrière les États-Unis. Elle est le seul pays au monde à être présent sur quatre continents. Au-delà des enjeux de la surface maritime et politique maritime globale, valoriser ces atouts suppose de préserver, améliorer et valoriser les atouts locaux.

Dans votre communication en conseil des ministres du 1er octobre 2014, vous avez mis en avant, monsieur le secrétaire d’État, une politique maritime au service de l’emploi, de l’environnement, de l’innovation et de l’éducation.

En ma qualité de député de la Haute-Corse, je ne peux pas ne pas déplorer que la Corse ne dispose pas pour le transport maritime d’un véritable service minimum garanti s’exerçant dans les mêmes conditions qu’un service minimum terrestre. En effet, monsieur le secrétaire d’État, la politique maritime doit également englober le transport des passagers, le fret, ainsi que le développement du tourisme, secteur majeur de l’économie insulaire. Or force est de constater que la Corse est trop souvent prise en otage par des grèves ou des menaces de grève qui mettent à genoux des secteurs entiers de l’économie insulaire.

L’ouverture à la fin du mois de novembre d’une procédure de redressement judiciaire de la SNCM ne nous permet pas d’appréhender sereinement cette nouvelle année. Avez-vous des éléments à nous communiquer sur ce point ?

Par ailleurs, 2014 fut une année funeste pour la Société nationale de sauvetage en mer de la Haute Corse. Une série noire s’est abattue sur cette association, privant de deux vedettes, entre autres, la côte nord-ouest de la Corse, qui représente une bande côtière de 350 kilomètres. Si la vedette de la SNSM de Calvi présente des défaillances techniques, celle de Saint-Florent a malheureusement été totalement détruite par un incendie et doit être remplacée.

La zone précitée doit faire l’objet de notre attention sur deux points : la sécurité en mer, pour les personnes et pour les biens, mais également l’assistance sanitaire, qu’elle soit en mer ou sur le rivage dans les zones inaccessibles par voie terrestre.

La dotation annuelle habituellement allouée à la SNSM par l’État est de 2,3 millions d’euros. Le 18 décembre à Brest, M. Le Premier ministre a évoqué une rallonge de 1,5 million d’euros pour cette année, en raison des événements précités. Etant donné l’urgence de la situation, je souhaiterais savoir quand ce financement complémentaire, qui permettrait d’envisager la mise en chantier d’une vedette de remplacement pour Saint-Florent, sera effectif.

Au-delà de cette problématique exceptionnelle et spécifique à la Corse se pose la question des moyens indispensables à la réalisation de l’ensemble des missions dévolues à cette association reconnue d’utilité publique et intégrée dans l’organigramme du sauvetage en mer par l’État, alors que celui-ci impose par ailleurs une très forte restriction budgétaire.

Je souhaite saluer ici les 5 800 bénévoles, qui effectuent 50 % des missions de jour et 90 % des missions de nuit dans le cadre des interventions nationales. Leur efficacité, leur disponibilité et surtout leur courage sont unanimement salués par les préfets maritimes et les centres régionaux opérationnels.

Les récentes réformes engagées par l’État, notamment celle de l’organisation territoriale, avec la contraction projetée des dotations des collectivités locales et la suppression de la clause de compétence générale dont elles disposent à ce jour, conduiront inévitablement à une diminution des contributions publiques.

Pour un budget global de 24 millions d’euros, la France dispose d’un système performant, efficace et qui sait se renouveler.

Une simple restriction du budget de la SNSM serait financièrement insupportable pour nos sauveteurs et compromettrait la sécurité des usagers de la mer – plaisanciers, professionnels, baigneurs. Les coupes opérées par l’État dans le budget de la SNSM mettent en danger la survie du sauvetage en mer, qui est conditionnée par le renouvellement, tant de la flotte, dont le financements était assurés jusqu’à présent par les régions, par les départements et par l’État, chacun à hauteur de 25 %, ainsi que par les donateurs privés, que des hommes – les sauveteurs sont formés à Saint-Nazaire par un pôle national de formation.

Le système créé par la SNSM garantit, pour un budget de fonctionnement qui avoisine les quatre millions d’euros, la survivance du sauvetage sur nos côtes. Il serait difficile pour l’État d’offrir une solution de substitution à si bon compte.