Intervention de Alain Vidalies

C’est vrai. Une certaine expérience de la procédure parlementaire m’oblige cependant à vous rappeler qu’il aurait suffi qu’un groupe exerce son droit d’opposition pour qu’il y ait une discussion générale, et vous permettrez à l’ancien ministre des relations avec le Parlement que je suis d’observer que personne n’a pris une telle initiative.

Pour l’heure ce traité n’est toujours pas ratifié. Ce rappel ne visait qu’à replacer cette affaire dans son contexte politique et historique afin de mettre chacun face à ses responsabilités, et non à contester la légitimité de vos interrogations. Je ne voudrais pas qu’il ressorte du débat l’idée que ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé auraient été tentés d’abandonner nos droits en la matière.