Intervention de Alain Vidalies

Ce n’est pas contradictoire, mais je vous mets en garde contre le risque de laisser cette impression.

Yannick Moreau est parti après avoir dit des choses justes et enthousiasmantes. Les projets qu’il a énumérés qu’il s’agisse de la protection du littoral, des EMR, des ports, que sais-je encore, et qui ne résultent certes pas tous de l’action de ce gouvernement, démentent l’idée selon laquelle la France ne fait rien et n’est pas à la hauteur de ses ambitions. En énumérant tous ces exemples, il faisait la démonstration que la France est au rendez-vous et que ma pleine conviction que la mer est un formidable levier de croissance est partagée.

Je suis tout à fait intéressé, monsieur Leroy, par la proposition de loi que vous m’avez annoncée, et le Gouvernement sera bien évidemment un partenaire dans son examen.

La démarche que vous nous engagez à adopter au sein du Fipol complémentaire, monsieur Molac, a déjà eu lieu mais elle n’a pas connu le succès escompté parce que nous nous sommes heurtés à des difficultés. Naturellement rien ne nous empêche de la réitérer mais dans le principe elle a été engagée.

Il me semble, monsieur Vitel, que votre intervention s’inspirait d’une expérience personnelle en matière de réhabilitation portuaire ! Nous avons mis en place une expérimentation de simplification des procédures en cause, limitée pour l’instant au grand ports maritimes et qui vise précisément à remédier aux difficultés que vous avez évoquées. Nous devons pour l’heure attendre son retour d’expérience avant d’envisager de la généraliser. J’espère que nous trouverons ensemble une solution très concrète.

Le Gouvernement, monsieur Gomes, souscrit pleinement à vos propos quant au potentiel immense des territoires que vous nous avez décrits. Comme vous le savez, beaucoup de choses ont déjà été entreprises. Le parc national marin de la mer de corail est aujourd’hui la plus grande aire marine protégée du monde. Par ailleurs, nous comptons combler par un décret le vide juridique dans lequel se trouvent les modalités d’exploration minière, en particulier à Wallis-et-Futuna, afin de répondre à la demande déposée par la société Eramet.

La question de l’extraction du sable, madame Le Dissez, qui fait l’objet d’un débat récurrent, est prise en compte par la loi relative à la transition énergétique. Elle doit faire prochainement l’objet d’un rapport, comme vous l’avez vous-même rappelé. Cette question relève de plusieurs ministères, ce qui est pour le Gouvernement une raison de plus d’attendre ce rapport avant d’en débattre avec la représentation nationale.

J’ai moi-même abordé la situation de la SNSM, monsieur Gandolfi, et je peux reprendre à mon compte les propos que vous avez tenus. Je pense comme vous que nous disposons aujourd’hui d’une organisation efficace et reconnue dont le coût est sans concurrence possible, rapporté au service rendu, parce qu’elle a su concilier bénévolat et efficacité. C’est dans cet esprit que le Gouvernement a échangé avec les représentants de cette association. Je vous confirme qu’un financement supplémentaire de 1,5 million d’euros est inscrit dans le budget, et que Ségolène Royal et moi-même avons sanctuarisé ces crédits.

En outre, nous avons pris une initiative législative pour réparer ce qu’on peut qualifier de dommage collatéral de la loi NOTRe. En effet, la spécialisation des compétences des collectivités a entraîné une mise en cause des subventions votées par les communes, que la suppression de la clause de compétence générale prive de cadre législatif. Nous avons voulu répondre à cette objection pleinement fondée et je peux vous garantir que la loi NOTRe permettra aux communes, auxquelles il ne s’agit pas de se substituer, de maintenir leur dotation.

J’ai bien enregistré que le problème particulier de la Corse n’a pas aujourd’hui de réponse satisfaisante. Votre question est légitime et les services du ministère travaillent sur ce sujet.

Même si l’oratrice qui les a tenus n’est plus là, je tiens à dire que je ne saurais souscrire à des propos tendant à faire croire qu’on ne ferait rien pour l’ outre-mer et que les habitants de ces territoires seraient abandonnés. Je peux d’autant moins laisser passer ce genre d’attaque politicienne qu’elle constitue aussi d’une certaine manière une agression contre les élus et les acteurs socioprofessionnels de ces territoires. Seule l’ignorance peut justifier que l’on puisse ainsi affirmer, à l’occasion d’un débat sur la politique maritime, qu’il ne se passe rien à la Guadeloupe ou à la Martinique. Le projet sur le canal de Panama constitue au contraire une chance historique, notamment du point de vue du développement de l’activité portuaire : il y a là une démarche très élaborée, et de nombreux projets sont lancés par les collectivités avec les différentes catégories professionnelles, les chambres de commerce et l’ensemble de la filière. Et l’on vient nous dire qu’il ne se passerait rien ! On peut toujours ignorer la réalité, mais pour ma part, je m’inscris en faux contre cette vision, ne serait-ce que pour rendre justice à ceux qui font ce travail sur le terrain. Ainsi que je l’ai dit dans mon propos introductif, je me rendrai d’ailleurs dans quelques semaines sur place pour initier une coopération entre ces grands ports.

En évoquant ainsi les ports, je réponds bien sûr à Jean-Christophe Fromantin, que j’avais cité – sans son autorisation – dans mon propos introductif. Ce que vous nous avez dit à ce sujet est en effet juste et fort et doit nous interroger tous. Nous avons engagé une politique en faveur des grands ports maritimes, mais vous avez raison de dire que les difficultés de liaison avec l’hinterland que nous connaissons aujourd’hui doivent nous conduire à apporter des réponses qui ne relèvent pas seulement de la politique maritime. L’exemple que vous avez donné conduit bien évidemment à s’interroger sur les transports à l’intérieur du territoire, notamment la liaison avec le ferroviaire, et sur la question de la logistique. Je partage pleinement cette approche globale, d’autant qu’elle légitime totalement les compétences conjuguées de mon secrétariat d’État dans le domaine de la mer et dans celui des transports. Je sais que nous poursuivrons ce débat, mais j’espère que nous pourrons aussi agir, car je partage entièrement cette vision de la nécessité d’une stratégie à long terme.

Je veux dire aussi à plusieurs d’entre vous, notamment à Christophe Bouillon, que le Gouvernement est sensible à votre réflexion. Je tire de ce débat la conclusion qu’il existe une certaine cohérence au sein de la représentation nationale. Tous, en effet, vous avez conscience, à la fois des atouts dont notre pays dispose, des enjeux environnementaux et du problème, complexe, des conflits d’usage, qui peuvent rendre difficile le passage à la concrétisation pratique : un certain nombre de projets, engagés parfois par d’autres gouvernements, se sont heurtés à cette réalité. C’est une bonne idée, par exemple d’élaborer un plan d’ implantation de sites d’aquaculture marine ; en pratique, c’est beaucoup plus compliqué. Nous devons donc poursuivre ce travail.

La représentation nationale le fera dans un contexte qui me paraît positif, non seulement sur le plan international, mais aussi parce qu’il existe, comme je le constate depuis maintenant quelques mois, une filière professionnelle structurée, qui constitue un interlocuteur exigeant.

Les constats que nous avons faits ce soir, qu’il s’agisse des atouts de notre pays, de nos objectifs, ou de la nécessité d’inscrire ce débat dans une ambition beaucoup plus large et beaucoup plus forte prouvent la légitimité de cette discussion. La mer est bien un atout, non seulement pour la France, mais aussi pour l’avenir de l’humanité – sur ce point, nous partageons tous le point de vue de Philippe Folliot.

C’est cette « croissance bleue » qui nous a réunis ce soir : que ceux qui nous ont permis d’avoir ce débat en soient, une fois encore, remerciés.