Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous venons d'apprendre que notre rapporteur avait réécrit par voie d'amendements plusieurs articles, pour certains volumineux, en supprimant un ici, en déplaçant un là. Le droit donné au rapporteur de rouvrir les délais de dépôt des amendements n'est pas en cause et le procédé est tout à fait conforme à notre Règlement. Toutefois, le sujet n'a rien d'anodin puisqu'il s'agit des tarifs.

J'aimerais donc savoir si le rapporteur, ou le Gouvernement d'ailleurs, a l'intention de rééditer l'expérience sur d'autres articles au cours de la discussion. En effet, comment pouvons-nous, sur des questions aussi complexes, formuler un point de vue pertinent dans des délais aussi restreints, a fortiori si les amendements et les discussions que nous avions préparés deviennent caducs ? En bouleversant de nouveau l'architecture du texte, on nous obligerait à refaire à la va-vite ce que nous avions élaboré de longue date. Il y va du respect du travail des commissaires de l'opposition.