Intervention de François Brottes

Ces pratiques sont courantes, il ne faut pas y voir malice. J'y ai d'ailleurs, en mon temps, réagi à peu près comme vous. Mais, sur ce texte d'une grande diversité, il est inévitable que les rapporteurs, qui travaillent beaucoup dans des délais très brefs, soient appelés à intervenir quant au fond jusqu'au dernier moment. Je les laisse vous répondre sur leurs intentions pour la suite.

Précisons que le dépôt d'amendements par les rapporteurs au cours de la discussion ne rouvre pas les délais en commission, à la différence de ce qui se passe en séance.