Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 13 janvier 2015 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Ainsi que je m'y étais engagé, tous les textes qui peuvent être intégrés « en dur » le sont déjà ou le seront par voie d'amendements du rapporteur ou du Gouvernement. S'agissant du regroupement des professions de l'exécution, ce ne sera pas possible car le texte n'est pas prêt, mais l'ordonnance pourra être précisée en tant que de besoin. Sur la plupart des autres sujets concernant les professions réglementées, mon engagement devrait être tenu ; nous verrons le détail article par article.

Quant à l'avis de l'Autorité de la concurrence, lequel vient de m'être transmis, les commissaires pourront y accéder en ligne dans les deux heures qui viennent.

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