Intervention de Joël Giraud

Notre amendement tend à obliger les auto-écoles à afficher de manière claire et compréhensible le taux de réussite annuel à l'épreuve pratique du permis de conduire et le nombre moyen d'heures de conduite nécessaire à son obtention. Rappelons que le forfait de 20 heures est la formule la plus souvent proposée par les auto-écoles, alors que le nombre moyen d'heures nécessaire pour obtenir le permis est de 30 à 33 heures selon l'Institut national de la consommation. En d'autres termes, les candidats paient 10 à 13 heures de cours supplémentaires au prix fort alors qu'ils auraient pu souscrire à un forfait moins onéreux.

Cet amendement est un peu plus précis que celui des rapporteurs que nous avons adopté à l'article 9 : il précise les voies d'affichage, que le précédent renvoyait à un arrêté ministériel, et surtout les sanctions encourues par les contrevenants, pour que les citoyens candidats au permis de conduire bénéficient d'une meilleure considération.