Intervention de Gilles Savary

Réunion du 13 janvier 2015 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

Je tiens à rassurer M. Jean-Louis Roumegas : en présence d'amendements identiques, les vieux barbus de la vie parlementaire se demandent immédiatement quel lobby est à la manoeuvre. Vous avez eu, mon cher collègue, le mérite de l'expliciter ; il s'agit d'ailleurs en l'espèce d'un groupe tout à fait honorable.

Quant au fond, ces amendements ne posent aucun problème. Des deux éléments qui les distinguent du nôtre, le premier représente une moins-value, le second une amélioration. En effet, la mention des vitrines est gênante dès lors que toutes les auto-écoles n'en disposent pas ; certaines, qui vont devenir plus nombreuses, sont même entièrement numériques. En revanche, le fait de préciser la sanction est bienvenu.

Je propose donc aux auteurs des amendements de les retirer au profit d'un autre qu'ils déposeront en séance et qui tendra à inscrire dans le code de la route un dispositif de sanctions, afin de compléter notre propre amendement.

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