Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 13 janvier 2015 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Le nombre de places est une source de préoccupation pour les auto-écoles récentes. Mais le critère du nombre d'inscrits, auquel l'amendement se référait dans sa première version, n'était-il pas plus pertinent ?

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