Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 13 janvier 2015 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Nous l'avons constaté hier, nous avons tous l'ambition de résoudre cette difficulté, ce qui justifie d'enrichir le texte. Le faisceau d'amendements adoptés hier et aujourd'hui permet de progresser en ce sens. Sans doute peut-on faire encore un peu mieux pour remédier au problème de stocks que vous soulignez. Toutefois, votre amendement met le Gouvernement un peu mal à l'aise, monsieur le député.

Hier, la discussion a porté sur l'opportunité de privatiser ou d'externaliser le travail actuellement effectué par les inspecteurs, en permettant à des organismes agréés et dotés des qualifications requises de le faire à leur place, sous surveillance. Nous nous sommes heurtés à la difficulté suivante : s'il est urgent de résoudre le problème, il faut prendre le temps de former les nouveaux inspecteurs. Nous devons donc continuer de travailler à un dispositif d'urgence pour compléter dans les jours qui viennent les améliorations déjà apportées au système.

Le permis probatoire que vous proposez nous paraît présenter plusieurs inconvénients. D'abord du point de vue de la sécurité routière, puisqu'il permettrait à des conducteurs de circuler sans avoir fait la preuve de leur aptitude, ou du moins sans avoir satisfait à une exigence aussi élevée que les détenteurs du permis classique – même si vous prévoyez un dispositif de contrôle, relativement sévère en cas d'infraction. Ensuite, selon les analyses conduites par le ministère de l'intérieur, il ne serait pas compatible avec la directive 2006126CE relative au permis de conduire.

Pour ces raisons, avis défavorable.

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