Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 13 janvier 2015 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Dans les limites de mes compétences, je trouve l'amendement intéressant. Peut-être mérite-t-il d'être précisé ; mais, en tout état de cause, on ne peut laisser le système dans cet état d'engorgement. Soyons donc pragmatiques. Une telle disposition transitoire a vocation à disparaître dès que le système revient à l'équilibre. Ne pourrait-on y réfléchir d'ici à la discussion en séance publique ?

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