Intervention de Jean-Christophe Fromantin

L'amendement SPE1002, qui est un amendement de repli, vise à demander au Gouvernement, dans un délai de deux ans, un rapport évaluant l'opportunité de modifier l'organisation du permis de conduire de la catégorie B.

Monsieur le rapporteur, il n'est pas question d'instaurer un sous-permis : les deux permis seraient passés dans le respect des normes européennes. Simplement, en vue de renforcer la sécurité routière, le dispositif prévoit la délivrance d'un permis probatoire, sans aucun point, pour une période de deux ans, avec un double contrôle en cas d'infraction.