Intervention de François Brottes

La disposition initiale que je prévoyais ayant subi le couperet de l'article 40 de la Constitution, je me suis vu dans l'obligation de revoir à la baisse mes exigences et de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport sur les conditions dans lesquelles les jeunes de seize à dix-huit ans pourraient passer l'examen du code de la route lors de la journée défense et citoyenneté (JDC), en y restant, par exemple, une heure de plus.

Toutefois, j'ai pour ambition de convaincre le Gouvernement, d'ici à la séance publique, de transformer cette demande de rapport en un dispositif concret.

Il est en effet nécessaire de favoriser le passage du code dans ces lieux où les jeunes sont réunis, que sont les lycées, les lycées agricoles ou les sites de la JDC.

Même si je comprends qu'il convient d'étudier les conditions de réalisation d'un tel dispositif, je compte bien que le Gouvernement étudie l'hypothèse de sa mise en oeuvre d'ici à l'adoption définitive du texte.

Il s'agirait d'une simple possibilité, non d'une obligation, permettant de desserrer l'étau dans lequel se trouve à l'heure actuelle le passage du permis de conduire en dégageant des heures d'inspecteur pour le passage de l'épreuve pratique.