Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 13 janvier 2015 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Il s'agit effectivement d'un amendement de repli, puisque, comme vous l'avez souligné, la disposition initiale a subi le couperet de l'article 40. Je ne saurais donc vous offrir mieux à ce stade de l'examen du texte.
Il est vrai qu'une telle disposition est conforme à la volonté, que nous exprimons depuis hier, de faciliter le passage du permis de conduire. Nous continuerons de travailler sur le dispositif de droit commun. Peut-être les JDC pourront-elles offrir le cadre d'un dispositif complémentaire.
M. Fromantin ayant accepté de retirer sa demande de rapport, j'émets un avis favorable à la demande de celui-ci, qui participe de l'ensemble cohérent que nous nous efforçons de construire ensemble.
