Intervention de Michèle Bonneton

L'article 10 précise que l'Autorité de la concurrence peut se saisir d'office de ces projets, autrement dit s'autosaisir. Cela risque de faire prédominer la concurrence économique sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire.

Par ailleurs, les projets d'ouverture de grandes surfaces doivent s'intégrer dans un projet d'aménagement local. L'Autorité de la concurrence sera-t-elle suffisamment proche de ce qui se passe localement ?

On risque de se diriger vers la construction de davantage de grandes surfaces pour assurer une meilleure concurrence. Or cela demeure toujours un peu illusoire du fait des centrales d'achat.

L'implantation de grandes surfaces en périphérie des villes est par ailleurs très dommageable pour le commerce de centre-ville – on le constate dans toute la France. D'ailleurs, l'un des objectifs de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises – loi que nous avons adoptée à une large majorité il y a quelques mois – était de favoriser le commerce en centre-ville, ce qui commence à se faire en réhabilitant les centres-villes. En conséquence, je vois là une légère contradiction entre le présent article et la loi que nous avons votée.