Intervention de François Brottes

Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Nous reprenons l'examen du projet de loi aux amendements après l'article 4. Il nous reste 1 651 amendements à examiner ; nous en avons étudié 107 lors de la séance de cet après-midi, dont 36 ont été adoptés, pour la plupart rédactionnels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion